Règlement communal - Commune de Vallée de l'Ernz.
Fixation des tarifs à percevoir sur la confection de copies simples et d'une copie intégrale du règlement sur les bâtisses.

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Règlement communal - Commune de Vallée de l'Ernz.

Fixation des tarifs à percevoir sur la confection de copies simples et d'une copie intégrale du règlement sur les bâtisses.

En séance du 24 novembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs à percevoir sur la confection de copie simples et d’une copie intégrale du règlement sur les bâtisses.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 décembre 2011 et publiée en due forme.


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