Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Fixation des taxes de chancellerie.

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Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz

Fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 24 novembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2011 et par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


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