Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Bissen

Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

En séance du 28 novembre 2011 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 décembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page