Abrogation des tarifs en rapport avec le service d'incendie et de sauvetage.

Adapter la taille du texte :

V a l l é e d e l ' E r n z.- Abrogation des tarifs en rapport avec le service d'incendie et de sauvetage.

En séance du 1er décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les tarifs en rapport avec le service d’incendie et de sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page