Règlement communal - Commune de Vallée de l'Ernz.
Fixation de la caution à consigner lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir.

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Règlement communal - Commune de Vallée de l'Ernz.

Fixation de la caution à consigner lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir.

En séance du 1er décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la caution à consigner lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2012 et publiée en due forme.


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