Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Règlement communal - Commune de Flaxweiler

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 2 décembre 2011 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er juin 2012 et par décision ministérielle du 14 juin 2012 et publiée en due forme.


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