Fixation du prix de vente de divers articles à la piscine.

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Règlement communal - Commune de Colmar-Berg

Fixation du prix de vente de divers articles à la piscine.

En séance du 8 décembre 2011 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de divers articles à la piscine.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2012 et publiée en due forme.


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