Règlement communal - Commune de Bettembourg
Nouvelle fixation du tarif pour un repas sur roues.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Nouvelle fixation du tarif pour un repas sur roues.

En séance du 9 décembre 2011 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif pour un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 décembre 2011 et publiée en due forme.


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