Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général.

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Règlement communal - Ville de Dudelange

Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général.

En séance du 9 décembre 2011 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2012 et publiée en due forme.


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