Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification du chapitre III: Bibliothèque du règlement-taxe général.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Ville de Dudelange

Modification du chapitre III: Bibliothèque du règlement-taxe général.

En séance du 9 décembre 2011 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre III: Bibliothèque du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page