Règlement communal - Commune de Steinsel
Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2012.

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Règlement communal - Commune de Steinsel

Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2012.

En séance du 9 décembre 2011 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix du bois de chauffage pour l’année 2012.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2012 et publiée en due forme.


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