Règlement communal - Commune de Putscheid
Fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

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Règlement communal - Commune de Putscheid

Fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

En séance du 13 décembre 2011 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


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