Règlement communal - Commune de Nommern
Nouvelle fixation des tarifs relatifs aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

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Règlement communal - Commune de Nommern

Nouvelle fixation des tarifs relatifs aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 14 décembre 2011 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs relatifs aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


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