Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess
Introduction d’un règlement-taxe relatif à la délivrance de clés aux particuliers et aux associations.

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Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess

Introduction d’un règlement-taxe relatif à la délivrance de clés aux particuliers et aux associations.

En séance du 15 décembre 2011 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la délivrance de clés aux particuliers et aux associations.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


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