Règlement communal - Commune de Rambrouch
Fixation du droit d’inscription pour une séance d’«Aqua-Fitness» au centre scolaire à Koetschette.

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Règlement communal - Commune de Rambrouch

Fixation du droit d’inscription pour une séance d’«Aqua-Fitness» au centre scolaire à Koetschette.

En séance du 16 décembre 2011 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription pour une séance d’«Aqua-Fitness» au centre scolaire à Koetschette.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2012 et publiée en due forme.


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