Règlement communal - Commune d’Useldange
Fixation du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l’école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l’école fondamentale.

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Règlement communal - Commune d’Useldange

Fixation du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l’école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l’école fondamentale.

En séance du 16 décembre 2011 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l’école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l’école fondamentale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 2012 et publiée en due forme.


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