Règlement communaux: règlement général concernant le fonctionnement de la Maison Relais et règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du service Maison Relais.

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Sanem.- Règlement communaux: règlement général concernant le fonctionnement de la Maison Relais et règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du service Maison Relais.

En séance du 16 décembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté les règlements communaux suivants: un règlement général concernant le fonctionnement de la Maison Relais et un règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement du service Maison Relais. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.


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