Règlement communal - Commune de Sanem
Création et adaptation de diverses redevances relatives au CIPA à Soleuvre.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Création et adaptation de diverses redevances relatives au CIPA à Soleuvre.

En séance du 16 décembre 2011 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a créé et adapté diverses redevances relatives au CIPA à Soleuvre.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 janvier 2012 et publiée en due forme.


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