Règlement communal - Commune de Sanem
Modification de la participation financière aux colonies scolaires à Fiesch (CH).

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Règlement communal - Commune de Sanem

Modification de la participation financière aux colonies scolaires à Fiesch (CH).

En séance du 16 décembre 2011 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation financière aux colonies scolaires à Fiesch (CH).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 janvier 2012 et publiée en due forme.


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