Introduction de la gratuité pour l'utilisation de la halle communale à Schwebsingen pour les manifestations des associations locales.

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Règlement communal - Commune de Schengen

Introduction de la gratuité pour l'utilisation de la halle communale à Schwebsingen pour les manifestations des associations locales.

En séance du 21 décembre 2011 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit la gratuité pour l’utilisation de la halle communale à Schwebsingen pour les manifestations des associations locales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2012 et publiée en due forme.


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