Règlement communal - Commune de Schengen
Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement des ordures ménagères.

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Règlement communal - Commune de Schengen

Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 21 décembre 2011 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2012 et publiée en due forme.


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