Règlement communal - Commune de Frisange
Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Règlement communal - Commune de Frisange

Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 22 décembre 2011 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 et par décision ministérielle du 15 mai 2012 et publiée en due forme.


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