Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz

Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

En séance du 29 décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 et par décision ministérielle du 26 janvier 2012 et publiée en due forme.


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