Règlement communal - Commune de la Vallée de l'Ernz
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Règlement communal - Commune de la Vallée de l'Ernz

Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 29 décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 février 2012 et publiée en due forme.


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