Règlement communal - Commune de Mertert
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

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Règlement communal - Commune de Mertert

Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

En séance du 20 janvier 2012 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 février 2012 et publiée en due forme.


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