Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert
Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances sur les nuits blanches, les jeux et amusements publics ainsi que les foires, marchés et kermesses.

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Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert

Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances sur les nuits blanches, les jeux et amusements publics ainsi que les foires, marchés et kermesses.

En séance du 26 janvier 2012 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux taxes et redevances sur les nuits blanches, les jeux et amusements publics ainsi que les foires, marchés et kermesses.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012 et par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme


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