Règlement communal - Commune d’Ell
Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Règlement communal - Commune d’Ell

Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 31 janvier 2012 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012 et par décision ministérielle du 22 mars 2012 et publiée en due forme.


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