Règlement communal - Commune de Bous
Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement et le recyclage de diverses fractions de déchets dans le cadre de la mise à disposition d’un centre de recyclage aux habitants de la commune de Bous.

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Règlement communal - Commune de Bous

Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement et le recyclage de diverses fractions de déchets dans le cadre de la mise à disposition d’un centre de recyclage aux habitants de la commune de Bous.

En séance du 7 février 2012 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’enlèvement et le recyclage de diverses fractions de déchets dans le cadre de la mise à disposition d’un centre de recyclage aux habitants de la commune de Bous.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2012 et publiée en due forme.


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