Nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

Adapter la taille du texte :

Mersch.- Nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page