Modification du règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs de l'ancienne commune de Neunhausen du 24 mai 1995.

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E s c h - s u r - S û r e.- Modification du règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs de l'ancienne commune de Neunhausen du 24 mai 1995.

En séance du 16 février 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs de l’ancienne commune de Neunhausen du 24 mai 1995.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012 et par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme.


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