Règlement communal - Commune de Troisvierges
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Troisvierges

Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 21 février 2012 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page