Règlement communal - Commune de Troisvierges
Modification du règlement-taxe concernant les concessions aux cimetières.

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Règlement communal - Commune de Troisvierges

Modification du règlement-taxe concernant les concessions aux cimetières.

En séance du 21 février 2012 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les concessions aux cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 et par décision ministérielle du 8 mai 2012 et publiée en due forme.


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