Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification de la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

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Règlement communal - Ville de Diekirch

Modification de la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

En séance du 28 février 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 avril 2012 et publiée en due forme.


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