Règlement communal - Commune de Schieren
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

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Règlement communal - Commune de Schieren

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 6 mars 2012 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012 et par décision ministérielle du 22 juin 2012 et publiée en due forme.


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