Règlement communal - Commune de Bettendorf
Modification des taxes de chancellerie.

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Règlement communal - Commune de Bettendorf

Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 14 mars 2012 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 et par décision ministérielle du 22 mai 2012 et publiée en due forme.


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