Règlement communal - Commune de Kayl
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Règlement communal - Commune de Kayl

Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

En séance du 15 mars 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 avril 2012 et publiée en due forme.


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