Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place par les particuliers d'une installation de collecte des eaux pluviales.

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Bissen. - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place par les particuliers d'une installation de collecte des eaux pluviales.

En séance du 15 mars 2012, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place par les particuliers d'une installation de collecte des eaux pluviales.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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