Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques.

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Bissen. - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques.

En séance du 15 mars 2012, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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