Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Alzette
Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Alzette

Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

En séance du 16 mars 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 et par décision ministérielle du 4 mai 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page