Règlement communal - Commune de Dudelange
Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - au règlement-taxe général.

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Règlement communal - Commune de Dudelange

Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - au règlement-taxe général.

En séance du 23 mars 2012 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXIX: manifestations culturelles – au règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme.


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