Règlement communal - Commune de Waldbillig
Modification des tarifs pour la location de matériel communal divers et fixation de tarifs horaires pour travaux effectués par le service technique pour compte de particuliers.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Waldbillig

Modification des tarifs pour la location de matériel communal divers et fixation de tarifs horaires pour travaux effectués par le service technique pour compte de particuliers.

En séance du 27 mars 2012 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour la location de matériel communal divers et a fixé des tarifs horaires pour travaux effectués par le service technique pour compte de particuliers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page