Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Fixation de la participation à la «Nightrider Card».

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz

Fixation de la participation à la «Nightrider Card».

En séance du 30 mars 2012 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation à la «Nightrider Card».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page