Règlement relatif à l'allocation des subsides pour écoliers et étudiants.

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Steinsel.- Règlement relatif à l'allocation des subsides pour écoliers et étudiants.

En séance du 17 avril 2012, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement relatif à l'allocation des subsides pour écoliers et étudiants. Ledit règlement a été publié en due forme.


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