Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers des classes A+, A++ , A+++ et de collecteurs solaires thermiques. Modification.

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Mondorf-les-Bains. - Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers des classes A, A++, A+++ et de collecteurs solaires thermiques. Modification.

En séance du 27 avril 2012, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié son règlement communal du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers des classes A, A++,

A+++ et de collecteurs solaires thermiques.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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