Règlement communal concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.

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Schengen.- Règlement communal concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.

En séance du 9 mai 2012, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement communal concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.


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