Règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers.

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Dalheim. - Règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers.

En séance du 10 mai 2012, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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