Règlement communal - Commune de Schuttrange
Fixation des droits d'inscription aux cours organisés par la commune.

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Règlement communal - Commune de Schuttrange

Fixation des droits d'inscription aux cours organisés par la commune.

En séance du 23 mai 2012 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours organisés par la commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juin 2012 et publiée en due forme.


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