Règlement fixant les modalités pour l'octroi de subsides pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques.

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Grosbous. - Règlement fixant les modalités pour l'octroi de subsides pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques.

En séance du 5 juin 2012, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement fixant les modalités pour l'octroi de subsides pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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