Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers.

Adapter la taille du texte :

Waldbredimus.- Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers.

En séance du 12 juin 2012, le conseil communal de Waldbredimus a édicté un règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page