Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers.

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Bous. - Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers.

En séance du 26 juin 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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